Que vous soyez citoyen ou titulaire d'un compte d'entreprise, une taxe sur la valeur ajoutée peut s'appliquer à votre parrainage en fonction de votre lieu de résidence.
Tree-Nation est une entité basée en Espagne et, en tant que telle, votre parrainage de nos services peut être soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en fonction du pays à partir duquel vous financez :
| Votre lieu de résidence |
Citoyens |
Entreprises sans numéro de TVA intracommunautaire |
Entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire |
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21% de TVA (sauf pour les entreprises des Canaries, de Ceuta et de Melilla) |
21% de TVA (sauf pour les entreprises des Canaries, de Ceuta et de Melilla) |
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Union Européenne |
21% |
21% |
Pas de TVA |
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Royaume-Uni |
21% |
Pas de TVA |
Pas de TVA |
|
Tous les autres pays |
21% |
Pas de TVA |
Pas de TVA |
N'oubliez pas d'ajouter votre numéro de TVA à vos données de facturation afin que nous puissions vérifier s'il s'agit d'un numéro intracommunautaire valide. Vous devez insérer le numéro précédé du code de votre pays, par exemple :
ESB1234567
où ES signifie Espagne. Que votre numéro de TVA soit valide ou non en tant que numéro intracommunautaire, veillez à l'enregistrer dans vos coordonnées de compte afin qu'il puisse être inclus dans vos factures.
Pour vérifier que votre numéro de TVA est correct, vous pouvez consulter le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne.
Si vous n'êtes pas sûr que votre parrainage entraîne des frais de TVA, contactez-nous via notre chat d'assistance.