Pour les entreprises, vos factures peuvent inclure ou non la TVA. Nous définissons ci-dessous les règles qui déterminent si votre facture inclura la TVA.
Règles en matière de TVA
Le pays d'origine des services est le pays d'origine du client.
Les services Tree-Nation sont soumis à la TVA de la manière suivante:
- Entreprise basée à l'Union européenne, à l'exception de la Belgique, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide : aucune TVA n'est appliquée.
- Entreprise basée à l'Union européenne, à l'exception de la Belgique, sans numéro de TVA intracommunautaire valide : La TVA est appliquée.
- Entreprise basée en Belgique : La TVA est appliquée.
- Entreprise basée dans un pays en dehors de l'Union européenne : La TVA n'est pas appliquée.
- Entreprise établie au Royaume-Uni : Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE depuis 2020, et la TVA n'est donc pas appliquée.
Lorsque vous remplissez vos informations de facturation sur notre site, nous vérifions si votre TVA est un numéro intracommunautaire valide.
Connectez-vous à votre compte Tree-Nation pour ajouter votre numéro de TVA.
Comment rentrer votre numéro de TVA
Si votre numéro de TVA est ES B12345678, veuillez l'insérer de cette façon : ES B12345678. N'oubliez pas d'insérer le code de votre pays!
Que se passe-t-il si mon numéro de TVA est marqué comme “non valide”?
Veuillez noter que si vous avez introduit un numéro de TVA qui n'est pas un numéro intracommunautaire valide, cela ne signifie pas que votre numéro de TVA est incorrect. Laissez le numéro, même s'il n'est pas valide, afin que vos factures incluent votre numéro de TVA. Cela signifie simplement que nos factures incluent la TVA.
Vous pouvez toujours vérifier la validité de votre numéro sur le site officiel européen : VIES.
Si vous souhaitez comprendre pourquoi nous émettons des factures au lieu de reçus de contribution pour les entreprises, veuillez vous reporter à cet article : Puis-je déduire mes dons de ma déclaration d’impôts ?
Si vous n'êtes pas sûr que la TVA doive s'appliquer dans votre cas, veuillez nous contacter sur le chat. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de supprimer la TVA rétroactivement sur une facture antérieure au trimestre en cours.
Lisez aussi : Comment puis-je modifier mes informations de facturation ?